JORF n°37 du 13 février 1999

Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 3 février 1999, M. Madignier (Pierre-Yves) est nommé membre titulaire du Conseil national de la consommation, au titre du collège des professionnels, en remplacement de M. Guichard (Patrick).


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Version 1

Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 3 février 1999, M. Madignier (Pierre-Yves) est nommé membre titulaire du Conseil national de la consommation, au titre du collège des professionnels, en remplacement de M. Guichard (Patrick).