JORF n°37 du 13 février 1999

Arrêté du 3 février 1999

Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 3 février 1999, M. Madignier (Pierre-Yves) est nommé membre titulaire du Conseil national de la consommation, au titre du collège des professionnels, en remplacement de M. Guichard (Patrick).

M. MADIGNIER PIERRE-YVES,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DU CONSEIL NATIONAL DE LA CONSOMMATION,AU TITRE DU COLLEGE DES PROFESSIONNELS,EN REMPLACEMENT DE M. GUICHARD PATRICK.