Art. 1er. - Les gestions comptables des centres hospitaliers de Brumath et de Hoerdt sont respectivement disjointes des postes comptables de Brumath et de Hoerdt (département du Bas-Rhin).
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JORF n°40 du 17 février 1999
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Art. 1er. - Les gestions comptables des centres hospitaliers de Brumath et de Hoerdt sont respectivement disjointes des postes comptables de Brumath et de Hoerdt (département du Bas-Rhin).