Art. 1er. - Les gestions comptables des centres hospitaliers de Machecoul et de Challans sont respectivement disjointes des postes comptables de Machecoul (département de la Loire-Atlantique) et de Challans (département de la Vendée).
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JORF n°40 du 17 février 1999
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Art. 1er. - Les gestions comptables des centres hospitaliers de Machecoul et de Challans sont respectivement disjointes des postes comptables de Machecoul (département de la Loire-Atlantique) et de Challans (département de la Vendée).