Art. 2. - La gestion comptable du centre hospitalier intercommunal Loire-Vendée-Océan, issu de la fusion des centres hospitaliers de Machecoul et de Challans, est rattachée au poste comptable de Challans-Palluau (département de la Vendée).
1 version
JORF n°40 du 17 février 1999
Historique des versions
Version 1
Art. 2. - La gestion comptable du centre hospitalier intercommunal Loire-Vendée-Océan, issu de la fusion des centres hospitaliers de Machecoul et de Challans, est rattachée au poste comptable de Challans-Palluau (département de la Vendée).