Arrêté du 3 février 1998

Article 4

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Article 4

Le directeur du budget et le directeur de la production et des échanges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 décembre 2001

Créé le 21 février 1998 · Abrogé le 13 décembre 2001

Le directeur du budget et le directeur de la production et des échanges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 13 décembre 2001

En vigueur du samedi 21 février 1998 au mercredi 12 décembre 2001

Source : Légifrance