Arrêté du 3 février 1998

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le montant de la redevance prévue à l'

article 24 du décret du 15 avril 1991 susvisé

et relative à la fourniture des publications de l'INAO est fixé comme suit à dater du 1er janvier 1998 :

Fiches AOC laitières : 55 F.

Décrets et arrêtés des vins et eaux-de-vie à appellation d'origine (2 tomes) :

Vente CEE : 520 F.

Vente hors CEE (port en sus) : 480 F.

Mise à jour annuelle : 100 F.

Dictionnaire juridique des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées (les deux premières mises à jour gratuites) :

Vente CEE : 225 F.

Vente hors CEE (port en sus) : 205 F.

Mise à jour annuelle : 70 F.

Série "Les AOC et la CEE" (les deux premières mises à jour gratuites) :

Réglementation produits :

Vente CEE : 315 F.

Vente hors CEE (port en sus) : 290 F.

Mise à jour annuelle : 80 F.

Réglementation étiquetage :

Vente CEE : 315 F.

Vente hors CEE (port en sus) : 290 F.

Mise à jour annuelle : 80 F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé13 décembre 2001

Créé le 21 février 1998 · Abrogé le 13 décembre 2001

Le montant de la redevance prévue à l'article 24 du décret du 15 avril 1991 susvisé et relative à la fourniture des publications de l'INAO est fixé comme suit à dater du 1er janvier 1998 :

Fiches AOC laitières : 55 F.

Décrets et arrêtés des vins et eaux-de-vie à appellation d'origine (2 tomes) :

Vente CEE : 520 F.

Vente hors CEE (port en sus) : 480 F.

Mise à jour annuelle : 100 F.

Dictionnaire juridique des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées (les deux premières mises à jour gratuites) :

Vente CEE : 225 F.

Vente hors CEE (port en sus) : 205 F.

Mise à jour annuelle : 70 F.

Série "Les AOC et la CEE" (les deux premières mises à jour gratuites) :

Réglementation produits :

Vente CEE : 315 F.

Vente hors CEE (port en sus) : 290 F.

Mise à jour annuelle : 80 F.

Réglementation étiquetage :

Vente CEE : 315 F.

Vente hors CEE (port en sus) : 290 F.

Mise à jour annuelle : 80 F.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 13 décembre 2001

En vigueur du samedi 21 février 1998 au mercredi 12 décembre 2001

Source : Légifrance