Arrêté du 3 février 1998

Article 2

Abrogé13 décembre 2001

Créé le 21 février 1998

Le montant de la redevance prévue à l'article 24 du décret du 15 avril 1991 susvisé et relative à la fourniture des publications de l'INAO est fixé comme suit à dater du 1er janvier 1998 :
Fiches AOC laitières : 55 F.
Décrets et arrêtés des vins et eaux-de-vie à appellation d'origine (2 tomes) :
Vente CEE : 520 F.
Vente hors CEE (port en sus) : 480 F.
Mise à jour annuelle : 100 F.
Dictionnaire juridique des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées (les deux premières mises à jour gratuites) :
Vente CEE : 225 F.
Vente hors CEE (port en sus) : 205 F.
Mise à jour annuelle : 70 F.
Série "Les AOC et la CEE" (les deux premières mises à jour gratuites) :
Réglementation produits :
Vente CEE : 315 F.
Vente hors CEE (port en sus) : 290 F.
Mise à jour annuelle : 80 F.
Réglementation étiquetage :
Vente CEE : 315 F.
Vente hors CEE (port en sus) : 290 F.
Mise à jour annuelle : 80 F.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 13 décembre 2001

En vigueur du samedi 21 février 1998 au mercredi 12 décembre 2001