JORF n°36 du 12 février 1998

Art. 4. - L'arrêté du 21 mars 1997 fixant l'indice de besoins relatif aux appareils d'imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - L'arrêté du 21 mars 1997 fixant l'indice de besoins relatif aux appareils d'imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique est abrogé.