JORF n°60 du 12 mars 1997

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'environnement, du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et du ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement, en date du 3 février 1997, M. Baux (Jean-Jacques), inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès de l'agence comptable de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie pour exercer les fonctions de deuxième adjoint, chargé du suivi du recouvrement contentieux, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er juillet 1996.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'environnement, du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et du ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement, en date du 3 février 1997, M. Baux (Jean-Jacques), inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès de l'agence comptable de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie pour exercer les fonctions de deuxième adjoint, chargé du suivi du recouvrement contentieux, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er juillet 1996.