Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 1997, l'arrêté du 27 novembre 1996 portant admission à la retraite d'un magistrat est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne M. Couespel du Mesnil (Jacques) :
Au lieu de : << substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire >>, lire : << juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire >>.