Art. 1er. - Les gestions comptables du centre hospitalier universitaire de Rouen et du centre hospitalier de Saint-Julien du Petit-Quevilly sont disjointes respectivement des postes comptables de Rouen-CHU et du Petit-Quevilly.
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JORF n°54 du 5 mars 1997
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Art. 1er. - Les gestions comptables du centre hospitalier universitaire de Rouen et du centre hospitalier de Saint-Julien du Petit-Quevilly sont disjointes respectivement des postes comptables de Rouen-CHU et du Petit-Quevilly.