JORF n°35 du 11 février 1997

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 février 1997, la décision modificative no 2 au budget du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires pour l'exercice 1996 est approuvée en recettes et en dépenses pour un montant de 50 778 235 F.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 février 1997, la décision modificative no 2 au budget du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires pour l'exercice 1996 est approuvée en recettes et en dépenses pour un montant de 50 778 235 F.