Art. 1er. - Les stimulateurs cardiaques dont la liste figure ci-après sont inscrits ou réinscrits au chapitre II (Prothèses internes actives) du titre III (Prothèses internes) du T.I.P.S.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0048 du 25/02/95 Page 2984 a 2986
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