Art. 1er. - Il est institué auprès de chacun des services désignés ci-après une régie de recettes:

- direction de l'aviation civile Ouest, à Brest (Finistère);

- district aéronautique Bretagne, à Rennes - Saint-Jacques (Ille-et-Vilaine);

- district aéronautique Basse-Normandie, à Deauville - Saint-Gatien (Calvados);

- district aéronautique Pays de la Loire, à Nantes (Loire-Atlantique),

pour l'encaissement des produits suivants:

1. Droits et redevances pour la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques;

2. Redevances de toute nature perçues sur les aérodromes (redevances d'atterrissage, de stationnement, de balisage et d'abri);

3. Produits de la vente de documents, publications et prestations de services à des tiers;

4. Droits d'inscription aux examens.