Art. 6. - Le dossier destiné au recteur chancelier comportera:

1.Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l'annexe C;

2.Une notice individuelle, curriculum vitae, établie sur le modèle de l'annexe B;

3.Une fiche individuelle d'état civil ou une photocopie d'une pièce d'identité;

4.Deux enveloppes timbrées autocollantes à l'adresse du candidat;

5.Une attestation d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités;

6.Une pièce attestant de la possession de l'un des titres mentionnés à l'alinéa 2 de l'article 3 ci-dessus;

7.Tout document administratif permettant de justifier, au 1er janvier 1994, soit de cinq années de services dans l'enseignement supérieur, soit d'une mission depuis au moins quatre ans de coopération culturelle scientifique et technique visée à l'article 3 ci-dessus;

8.Un document administratif concernant l'affectation actuelle du candidat ou permettant de justifier de la mobilité visée à l'article 3 du présent arrêté à la date de clôture du dépôt des candidatures.

Les pièces en langue étrangère doivent être traduites en français.