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Arrêté du 3 février 1994

JORF n°38 du 15 février 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté fixant la date des élections des représentants du personnel

Résumé Le ministre fixe le 26 avril 1994 comme date des élections des représentants du personnel, avec listes jusqu'au 25 mars.
Mots-clés : Agriculture Pêche Commission administrative Représentants du personnel Élections

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 février 1994, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents techniques et des adjoints techniques des services déconcentrés est fixée au 26 avril 1994.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 25 mars 1994.

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 février 1994, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents techniques et des adjoints techniques des services déconcentrés est fixée au 26 avril 1994.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 25 mars 1994.