JORF n°37 du 13 février 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 1994, M. Chantry (Francis), magistrat à titre temporaire,
juge au tribunal de grande instance de Lille chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 30 avril 1994.

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Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 1994, M. Chantry (Francis), magistrat à titre temporaire,

juge au tribunal de grande instance de Lille chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 30 avril 1994.