JORF n°40 du 17 février 1994

Art. 4. - Il est institué auprès de chacun des services désignés ci-après une régie d'avances pour le paiement des dépenses prévues à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992:
- direction de l'aviation civile Centre-Est, à Lyon-Satolas (Rhône);
- délégation régionale Auvergne, à Clermont-Ferrand - Aulnat (Puy-de-Dôme). Le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement susceptibles d'être payées par chacune des régies d'avances est fixé à 5 000 F par opération.


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Version 1

Art. 4. - Il est institué auprès de chacun des services désignés ci-après une régie d'avances pour le paiement des dépenses prévues à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992:

- direction de l'aviation civile Centre-Est, à Lyon-Satolas (Rhône);

- délégation régionale Auvergne, à Clermont-Ferrand - Aulnat (Puy-de-Dôme). Le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement susceptibles d'être payées par chacune des régies d'avances est fixé à 5 000 F par opération.