JORF n°37 du 13 février 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 1994, sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite:
M. Salmon (Christian), premier juge au tribunal de grande instance de Senlis, à compter du 27 mai 1994;
M. Lombard (Jean), vice-président au tribunal de grande instance de Paris, à compter du 18 juin 1994.

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Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 1994, sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite:

M. Salmon (Christian), premier juge au tribunal de grande instance de Senlis, à compter du 27 mai 1994;

M. Lombard (Jean), vice-président au tribunal de grande instance de Paris, à compter du 18 juin 1994.