JORF n°40 du 17 février 1994

Art. 8. - Les arrêtés du 3 mai 1993 portant institution de régies d'avances auprès de la direction régionale de l'aviation civile Sud-Ouest et d'une régie de recettes auprès de l'aérodrome de Bordeaux-Saucats sont abrogés.


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Art. 8. - Les arrêtés du 3 mai 1993 portant institution de régies d'avances auprès de la direction régionale de l'aviation civile Sud-Ouest et d'une régie de recettes auprès de l'aérodrome de Bordeaux-Saucats sont abrogés.