Art. 1er. - Il est institué auprès de chacun des services désignés ci-après une régie de recettes:

- délégation régionale Corse, à Ajaccio;

- district aéronautique Côte d'Azur, à Nice (Alpes-Maritimes);

- délégation régionale Languedoc-Roussillon, à Montpellier (Hérault);

- aéroport principal de Marseille-Marignane,

pour l'encaissement des produits suivants:

1. Droits et redevances pour la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques;

2. Redevances de toute nature perçues sur les aérodromes (redevances d'atterrissage, de stationnement, de balisage et d'abri);

3. Produits de la vente de documents, publications et prestations de services à des tiers;

4. Droits d'inscription aux examens.