JORF n°36 du 12 février 1994

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Gaudin, directeur du personnel et de la formation de la police, M. Daniel Duglery,
sous-directeur de la formation de la police nationale, a délégation pour signer les décisions visées à l'article 1er (9o) de l'arrêté du 6 décembre 1993 susvisé.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Gaudin, directeur du personnel et de la formation de la police, M. Daniel Duglery,

sous-directeur de la formation de la police nationale, a délégation pour signer les décisions visées à l'article 1er (9o) de l'arrêté du 6 décembre 1993 susvisé.