Périmé31 décembre 1993
Créé le 11 février 1993 · Périmé le 31 décembre 1993
Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 février 1993
Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Créé le 11 février 1993 · Périmé le 31 décembre 1993
Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le vendredi 31 décembre 1993
En vigueur du jeudi 11 février 1993 au jeudi 30 décembre 1993
Source : Légifrance