Arrêté du 3 février 1993

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé31 décembre 1993

Créé le 11 février 1993 · Périmé le 31 décembre 1993

Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 31 décembre 1993

En vigueur du jeudi 11 février 1993 au jeudi 30 décembre 1993

Source : Légifrance