Arrêté du 3 février 1993

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Échelle indiciaire pour agents techniques hors classe

Résumé. Le salaire de base des agents techniques hors classe est fixé selon un tableau précis.
Art. 3. - L’échelle indiciaire applicable au grade d’agent technique spécialisé hors classe est fixée conformément au tableau IV annexé au présent arrêté.

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