JORF n°39 du 15 février 1992

Art. 2. - Le paragraphe 2o de l'article 2 de l'arrêté du 21 décembre 1982 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit:
<<- au directeur régional de l'environnement pour l'exécution des recettes et des dépenses relatives à l'activité de ce service.>> Au deuxième alinéa, ajouter les termes <<dans les="" départements="" d'outre-mer="">> au membre de phrase <<du délégué="" régional="" à="" l'architecture="" et="" l'environnement="">>.

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Art. 2. - Le paragraphe 2o de l'article 2 de l'arrêté du 21 décembre 1982 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit:

<<- au directeur régional de l'environnement pour l'exécution des recettes et des dépenses relatives à l'activité de ce service.>> Au deuxième alinéa, ajouter les termes <<dans les départements d'outre-mer>> au membre de phrase <<du délégué régional à l'architecture et à l'environnement>>.