Retour à la section

Arrêté du 3 février 1992

Article suivant

JORF n°39 du 15 février 1992

Art. 1er. - Le paragraphe 2o de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 1982 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit:
&lt;<la direction="" régionale="" de="" l'environnement.="">&gt; Au troisième alinéa, ajouter les termes &lt;<dans les="" départements="" d'outre-mer="">&gt; au membre de phrase &lt;<le délégué="" régional="" à="" l'architecture="" et="" l'environnement="">&gt;.

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le paragraphe 2o de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 1982 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit:

<<La direction régionale de l'environnement.>> Au troisième alinéa, ajouter les termes <<dans les départements d'outre-mer>> au membre de phrase <<le délégué régional à l'architecture et à l'environnement>>.