JORF n°45 du 22 février 1992

Art. 2. - L'arrêté du 5 avril 1991 fixant le taux de la prime de surveillance de nuit allouée au personnel de surveillance des services extérieurs de l'administration pénitentiaire est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 5 avril 1991 fixant le taux de la prime de surveillance de nuit allouée au personnel de surveillance des services extérieurs de l'administration pénitentiaire est abrogé.