Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 3569684 F et un crédit de paiement de 3569684 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
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JORF n°37 du 13 février 1992
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Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 3569684 F et un crédit de paiement de 3569684 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.