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Arrêté du 3 février 1992

JORF n°35 du 11 février 1992

Cour d'appel de Bastia

Mme Antoni (Xavière), épouse Luigi, premier greffier à la cour d'appel de Bastia, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Le Borgne.

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Cour d'appel de Bastia

Mme Antoni (Xavière), épouse Luigi, premier greffier à la cour d'appel de Bastia, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Le Borgne.