Arrêté du 3 février 1987

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 8 juillet 1980 relatif à la désignation dans le département de Saint-Pierre-et-Miquelon du commandant de la compagnie de gendarmerie de Saint-Pierre-et-Miquelon pour assurer les fonctions d'expert pour les examens du permis de conduire est abrogé.

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En vigueur depuis le 20 février 1987

L'arrêté du 8 juillet 1980 relatif à la désignation dans le département de Saint-Pierre-et-Miquelon du commandant de la compagnie de gendarmerie de Saint-Pierre-et-Miquelon pour assurer les fonctions d'expert pour les examens du permis de conduire est abrogé.

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cite  Arrêté 1980-07-08

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En vigueur depuis le vendredi 20 février 1987

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