Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire, notamment son article 55-1 ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2025, publié au Journal officiel de la République française le 19 octobre 2025, portant nomination de M. Gabriel FITOUSSI en qualité de notaire titulaire d'un office créé à la résidence de Bordeaux (Gironde) ;

Considérant que M. Gabriel FITOUSSI n'a pas prêté serment dans le mois de la publication de sa nomination au Journal officiel de la République française,

Arrête :

Fait le 3 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche