JORF n°0290 du 11 décembre 2025

Arrêté du 3 décembre 2025

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire, notamment son article 55-1 ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2025, publié au Journal officiel de la République française le 19 octobre 2025, portant nomination de M. Philippe-Junior SAUVAGE en qualité de notaire titulaire d'un office créé à la résidence d'Andernos-les-Bains (Gironde) ;

Considérant que M. Philippe-Junior SAUVAGE n'a pas prêté serment dans le mois de la publication de sa nomination au Journal officiel de la République française,

Arrête :

Article 1

M. SAUVAGE (Philippe-Junior, Auguste, Louis, Henri), notaire à la résidence d'Andernos-les-Bains (Gironde), est déclaré démissionnaire d'office.

Article 2

L'office de notaire à la résidence d'Andernos-les-Bains (Gironde) dont était titulaire M. SAUVAGE (Philippe-Junior, Auguste, Louis, Henri) est supprimé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche