JORF n°0288 du 9 décembre 2025

Article 5

Article 5

M. ASSOUS (Romuald, Aurélien, Hervé), commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « SYNERGIE HUISSIERS 13 », est nommé pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence), en vertu du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

M. ASSOUS (Romuald, Aurélien, Hervé), commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « SYNERGIE HUISSIERS 13 », est nommé pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence), en vertu du présent arrêté.