Article 2
La chambre régionale des comptes Occitanie est compétente pour contrôler les comptes et la gestion du lycée Comte-de-Foix à Andorre, mentionné au 1° de l'article 1er.
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JORF n°0287 du 7 décembre 2025
Article 2
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Version 1
La chambre régionale des comptes Occitanie est compétente pour contrôler les comptes et la gestion du lycée Comte-de-Foix à Andorre, mentionné au 1° de l'article 1
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