Arrêté du 3 décembre 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le nombre total de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du nombre de postes pour un concours

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de postes pour un concours de technicien supérieur principal du développement durable.

Le nombre total de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 8 décembre 2025

Source : Légifrance