Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert d'un office de commissaire de justice
Résumé Un office de commissaire de justice change de ville, de Tours à Joué-lès-Tours, par décision ministérielle.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2024, le transfert de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JGB », suivant arrêté du 25 août 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (NOR : JUSC2022665A) et dont était titulaire M. ODENT (François), de la résidence de Tours (Indre-et-Loire) à la résidence de Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire), est autorisé.
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