JORF n°0288 du 6 décembre 2024

Par arrêté de la ministre du logement et de la rénovation urbaine en date du 3 décembre 2024, l'arrêté du 22 mai 2024 portant nomination des membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique est ainsi modifié :
Au 1° les mots : « M. le député Bruno MILLIENNE » sont remplacés par les mots : « Mme la députée Danielle BRULEBOIS ».
Au 3° les mots : « Mme Florence MONIER » sont remplacés par les mots : « Mme Perrine GOTTELAND ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre du logement et de la rénovation urbaine en date du 3 décembre 2024, l'arrêté du 22 mai 2024 portant nomination des membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique est ainsi modifié :

Au 1° les mots : « M. le député Bruno MILLIENNE » sont remplacés par les mots : « Mme la députée Danielle BRULEBOIS ».

Au 3° les mots : « Mme Florence MONIER » sont remplacés par les mots : « Mme Perrine GOTTELAND ».