Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles comptables de l'Etat
Résumé Les règles de comptabilité de l'État sont mises à jour selon de nouvelles normes disponibles en ligne.
Les règles comptables applicables à la comptabilité générale de l'Etat sont modifiées conformément aux dispositions du Recueil des normes comptables de l'Etat annexé au présent arrêté et accessible sur le site : https://www.economie.gouv.fr/cnocp
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