Arrêté du 3 décembre 2024

Article 5

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Article 5

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2024

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Exécution de l'arrêté par le directeur général du Trésor

Résumé. Le directeur du Trésor appliquera cet arrêté et le fera publier au Journal officiel.

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 6 décembre 2024

Source : Légifrance