Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Limitation du nombre de loups pouvant être détruits
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des seuils et références pour la destruction du loupArrêté du 23 octobre 2020Art. 3 : Méthode d'estimation du nombre de loups en France
→ Version 2 : Simplification et accélération de la méthode d'estimation des loups
- Arrêté du 23 octobre 2020Art. 1, Art. 3
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