Arrêté du 3 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 2 juin 2015

Art. Annexe

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Mise à jour des références CACES

Résumé. Les références des catégories de CACES pour les engins de chantier sont mises à jour dans les annexes I et VI de l'arrêté du 2 juin 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 2 juin 2015Art. Annexe → Version 2
- ARRÊTÉ du 2 juin 2015
Art. Annexe

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