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Arrêté du 3 décembre 2021

modifiant l'arrêté du 2 juin 2015 portant création de la spécialité « Conducteur d'engins : travaux publics et carrières » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des CACES pour les engins de chantier

Résumé. Un arrêté met à jour les catégories de CACES pour les engins de chantier et demande aux responsables scolaires de le suivre.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 (Le brevet professionnel : un diplôme de haute qualification) à D. 337-124 (Délivrance et correction des diplômes de brevet professionnel) ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2015 (Création du brevet professionnel de conducteur d'engins pour les travaux publics) portant création de la spécialité « Conducteur d'engins : travaux publics et carrières » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 septembre 2021 ;

Vu l'avis favorable de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 12 octobre 2021,

Arrête :

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Mise à jour des références CACES

Résumé. Les références des catégories de CACES pour les engins de chantier sont mises à jour dans les annexes I et VI de l'arrêté du 2 juin 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 2 juin 2015Art. Annexe → Version 2
- ARRÊTÉ du 2 juin 2015
Art. Annexe

En vigueur depuis le 27 décembre 2021

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Responsabilité de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le chef de l'enseignement scolaire et les responsables régionaux doivent suivre cet arrêté et le publier officiellement.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 décembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le lundi 27 décembre 2021

Arrêté du 3 décembre 2021
Article 1
Article 2