JORF n°0288 du 11 décembre 2021

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Revalorisation du coefficient minimum

Résumé Un accord a été fait pour augmenter le salaire minimum des employés de l'ADAPEI Les Papillons Blancs de l'Essonne.

I. - Accords de branche et conventions collectives nationales
Convention collective du 31 octobre 1951 (FEHAP)

Avenant n° 2021-04 du 29 juin 2021 relatif à la création d'une prime « Grand Âge ».

II. - Accords d'entreprises et décisions unilatérales
A. - Accords et décisions unilatérales relatifs à la transposition du « SÉGUR DE LA SANTÉ »

  1. FOSAD
    75005 Paris

Accord du 16 juin 2021.

B. - Accords et décisions unilatérales relatifs au versement de la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat

  1. Association Tutélaire des Hautes Pyrénées
    65100 Lourdes

Décision unilatérale du 6 juillet 2021.

  1. Association de Villebouvet
    77176 Savigny-le-Temple

Accord du 27 mai 2021.

  1. ADAPEI Les Papillons Blancs de l'Essonne
    91090 Lisses

Décision unilatérale du 18 mai 2021.

C. - Autres accords et décisions unilatérales

  1. ADAPEI Les Papillons Blancs de l'Essonne
    91090 Lisses

Accord du 8 mai 2021 relatif à la revalorisation du coefficient minimum.


Historique des versions

Version 1

I. - Accords de branche et conventions collectives nationales

Convention collective du 31 octobre 1951 (FEHAP)

Avenant n° 2021-04 du 29 juin 2021 relatif à la création d'une prime « Grand Âge ».

II. - Accords d'entreprises et décisions unilatérales

A. - Accords et décisions unilatérales relatifs à la transposition du « SÉGUR DE LA SANTÉ »

1. FOSAD

75005 Paris

Accord du 16 juin 2021.

B. - Accords et décisions unilatérales relatifs au versement de la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat

1. Association Tutélaire des Hautes Pyrénées

65100 Lourdes

Décision unilatérale du 6 juillet 2021.

2. Association de Villebouvet

77176 Savigny-le-Temple

Accord du 27 mai 2021.

3. ADAPEI Les Papillons Blancs de l'Essonne

91090 Lisses

Décision unilatérale du 18 mai 2021.

C. - Autres accords et décisions unilatérales

1. ADAPEI Les Papillons Blancs de l'Essonne

91090 Lisses

Accord du 8 mai 2021 relatif à la revalorisation du coefficient minimum.