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Accord de l'APETIS sur les congés pour enfant malade
I. - Accords d'entreprises et décisions unilatérales
A. - Accords et décisions unilatérales relatifs à la transposition du « SÉGUR DE LA SANTÉ »
- Fondation l'Elan Retrouvé
75005 Paris
Accord du 25 juin 2021.
- ADEF Résidences
94200 Ivry-sur-Seine
Accord du 3 mai 2021.
B. - Accords et décisions unilatérales relatifs au versement de la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat
- Association Relais
47302 Bias
Décision unilatérale du 13 septembre 2021.
- Association Les Amis de la Providence
48000 Mende
Décision unilatérale du 14 septembre 2021.
- Association ATMP 53
53810 Changé
Décision unilatérale du 7 septembre 2021.
- SSIAD Beaumotte
70190 Beaumotte-Aubertans
Décision unilatérale du 17 septembre 2021.
- Fédération APAJH
75755 Paris
Accord du 20 juillet 2021.
- APAJH
81000 Albi
Décision unilatérale du 31 août 2021.
C. - Autres accords et décisions unilatérales
- APAJH de la Creuse
23000 Guéret
Accord d'entreprise du 30 juin 2021 relatif au temps de travail.
- Association pour Personnes en Situation de Handicap (APSH)
34193 Montpellier
Accord d'entreprise du 8 juin 2021 relatif au télétravail.
- Fondation Georges Boissel - Association Solidarités Femmes MILENA
38397 Bourgoin-Jallieu
Accord d'établissement du 2 juillet 2021 relatif à la détermination de la reprise d'ancienneté.
- Association La Chevalerie
49800 Trélazé
a) Accord d'entreprise du 23 août 2021 relatif au droit d'expression des salariés.
b) Accord d'entreprise du 23 août 2021 relatif au travail de nuit.
- Association ACAIS
50100 Cherbourg Octeville
Décision unilatérale du 15 juin 2021 relative au versement d'une prime exceptionnelle liée à la mobilisation des professionnels pour assurer la continuité du service.
- Association APREVA Réalisations Sociales
62740 Fouquières-lès-Lens
Accord d'entreprise du 20 septembre 2021 relatif aux indemnités kilométriques.
- UDAF de la Savoie
73000 Chambéry
Décision unilatérale du 6 juillet 2021 relative à l'organisation du télétravail.
- Association Empreintes
77340 Pontault-Combault
Accord du 3 février 2021 relatif au compte épargne-temps.
- Association FARMIM
77124 Villenoy
Accord du 9 juillet 2021 relatif à l'aménagement du temps de travail.
- ADAPEI 79
79000 Niort
Accord du 7 juin 2021 relatif à la NAO (rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée).
- Association des Parents et des Enseignants d'Aubervilliers pour le Traitement des Inadaptations Scolaires (APETIS)
93300 Aubervilliers
Accord du 26 mai 2021 relatif à l'attribution de congés pour enfant malade.
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