JORF n°0287 du 10 décembre 2021

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Nomination de notaire salarié

Résumé M. GONTIER est nommé notaire à Paris.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2021, M. GONTIER (Romain, Maurice, Francis) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jérôme ADER, Sophie COMBES-BERTON, Joseph MOZZICONACCI et Sarah LASSAIGNE-GUIBAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Paris.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2021, M. GONTIER (Romain, Maurice, Francis) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jérôme ADER, Sophie COMBES-BERTON, Joseph MOZZICONACCI et Sarah LASSAIGNE-GUIBAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Paris.