Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement de l'agrément de Copie France
Résumé Copie France, qui gère les droits de copie privée, a son agrément renouvelé pour 5 ans.
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 3 décembre 2021, l'agrément de la société pour la perception de la rémunération de la copie privée audiovisuelle et sonore (Copie France) est renouvelé pour une durée de cinq ans.
1 version