JORF n°0285 du 8 décembre 2021

Arrêté du 3 décembre 2021

La ministre des armées et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 211-6 et R. 211-7 ;

Vu la demande du ministère des armées en date du 7 août 2020,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affectation de l'aérodrome de Châteaudun au ministère de l'aviation civile

Résumé L'aérodrome de Châteaudun est désormais sous la responsabilité du ministère de l'aviation civile.

L'aérodrome de Châteaudun (Eure-et-Loir) est affecté au ministère chargé de l'aviation civile, pour les besoins de l'aviation générale.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de l'arrêté affectant l'aérodrome de Châteaudun à l'aéronautique

Résumé L'aérodrome de Châteaudun ne sera plus réservé pour l'aviation.

L'arrêté du 20 avril 1956 portant affectation aéronautique de l'aérodrome de Châteaudun (Eure-et-Loir) est abrogé.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restrictions d'utilisation de l'aérodrome

Résumé L'affectation d'un aérodrome peut être limitée pour des raisons de sécurité aérienne.

Cette affectation ne préjuge pas des restrictions qui pourront être apportées à l'utilisation de cet aérodrome dans l'intérêt de la circulation aérienne.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Il s'applique à partir du 1er octobre 2022.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2022.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'exécution de l'arrêté

Résumé Deux directeurs vont s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 décembre 2021.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des aéroports,

A. Pillan

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur de l'action immobilière, de l'environnement et du développement durable,

M.-L. Teil