Lorsque l'exploitant est autorisé à opérer selon les conditions de l'article 6, il peut s'écarter des conditions associées à son autorisation dans le but d'assurer une mission urgente de sécurité publique, d'assistance à personne en danger, de sauvegarde des personnes et des biens, notamment de secours en montagne ou en mer, de lutte contre l'incendie ou de veille feu.

En pareil cas, le télépilote exerce au mieux sa faculté d'appréciation au regard des objectifs de garantie de la sécurité aérienne et de la sécurité des tiers.

Les aéronefs sans équipage à bord utilisés dans le cadre de missions militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage, de lutte contre l'incendie, de contrôle des frontières, de surveillance côtière ou des activités ou services analogues sous le contrôle et la responsabilité de l'Etat, entrepris dans l'intérêt général par un organisme investi de prérogatives de puissance publique ou pour le compte de celui-ci évoluent dans le cadre des scénarios standard nationaux définis en annexe et les exploitants appliquent les dispositions particulières décrites au chapitre 4 de l'annexe au présent arrêté.

Les aéronefs sans équipage à bord utilisés dans le cadre de missions de recherche et de sauvetage, de lutte contre l'incendie, de douane, de police ou de sécurité civile ou activités analogues sous le contrôle et la responsabilité de l'Etat peuvent évoluer en dérogation aux dispositions du présent arrêté lorsque les circonstances de la mission le justifient.