Arrêté du 3 décembre 2020

Article 3

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Article 3

L'application des dispositions de l'article 2 du même arrêté est suspendue.

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En vigueur depuis le 12 décembre 2020

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Suspension des règles d'un concours de la douane

Résumé. Un article d'un arrêté suspend l'application des règles d'un concours pour devenir contrôleur principal des douanes.

L'application des dispositions de l'article 2 du même arrêté est suspendue.

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En vigueur depuis le samedi 12 décembre 2020

Source : Légifrance