Arrêté du 3 décembre 2020

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A l'issue de l'épreuve unique d'admission, le jury établit par ordre de mérite, la liste des candidats admis. Il peut établir, dans les mêmes conditions, une liste complémentaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissement des listes d'admission après l'épreuve unique

Résumé. Après l'épreuve unique d'admission, le jury établit une liste des candidats admis par ordre de mérite et peut aussi créer une liste complémentaire.

A l'issue de l'épreuve unique d'admission, le jury établit par ordre de mérite, la liste des candidats admis. Il peut établir, dans les mêmes conditions, une liste complémentaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 12 décembre 2020

Source : Légifrance